Étude de fonds de prévoyance
Service
Fonds de prévoyance
Une opinion professionnelle de l'évaluation de l'état de la capitalisation du fonds de prévoyance
En quoi consiste l’étude du fonds de prévoyance
Deuxièmement, il faut faire une projection économique basée sur les valeurs de remplacement des composants. Une telle projection servira à déterminer le montant requis annuellement des copropriétaires pour que les sommes accumulées soient suffisantes au moment du remplacement et afin d’assurer la pérennité de l’immeuble. La loi prévoit un 5 % des charges communes comme étant un montant minimum et une obligation. Selon les experts du domaine, ce minimum serait insuffisant pour maintenant la pérennité de l’immeuble. L’études de fonds de prévoyance est là pour régler ce problème.
Détermination de la durée de vie utile des composants
Elle est établie en fonction des informations contenues dans le certificat d’état d’immeuble et le carnet d’entretien pour les immeubles âgés. Pour un immeuble ayant moins de 10 ans, l’année de construction sera le point de départ du calcul de l’âge et de la qualité des matériaux installés. Les principaux facteurs qui peuvent influencer la durée de vie utile sont :
- la qualité des composants et de leur installation ;
- l’exposition aux conditions climatiques ;
- le degré de sollicitation des composants ;
- le niveau d’entretien.
- les composantes de l’immeuble qui nécessiteront des réparations majeures ou un remplacement des parties communes ;
- la durée de vie théorique et restante, ainsi que l’âge des composants ;
- l’estimation du coût de remplacement de chaque composant à la date de l’étude ;
- le solde du fonds de prévoyance au moment de l’étude ;
- les sommes qui devront être versées au fonds de prévoyance pour réaliser les réparations majeures ou le remplacement des parties communes ;
- le taux de rendement du fonds de prévoyance et le taux choisi pour tenir compte de l’évolution du coût des réparations majeures ou du remplacement des parties communes envisagés ;
- l’ordre chronologique des travaux préconisés par le professionnel.